Comparaison de l’article 68

Le Roi supprimécommandeajoutédirige les suppriméforcesajoutérelations ajoutéinternationales sans préjudice de suppriméterreajoutéla ajoutécompétence des Communautés et ajoutédes Régions de supprimémer,ajoutérégler supprimédéclareajoutéla ajoutécoopération internationale, y compris la suppriméguerre,ajoutéconclusion suppriméfaitajoutédes ajoutétraités, pour les supprimétraitésajoutématières ajoutéqui relèvent de supprimépaix,ajoutéleurs suppriméd’allianceajoutécompétences ajoutépar ou en vertu de la Constitution.
Il commande les forces armées, et ajoutéconstate l’état de supprimécommerce.ajoutéguerre ajoutéainsi que la fin des hostilités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l’intérêt et la sûreté de l’État le permettent, en y joignant les communications convenables.supprimé
Lesajouté
Nulle supprimétraitésajoutécession, ajouténul échange, nulle adjonction de supprimécommerceajoutéterritoire, suppriméetajouténe ajoutépeut avoir lieu qu’en vertu d’une loi.
Le Roi conclut les traités, à l'exception de ceux qui supprimépourraientajoutéportent supprimégreverajoutésur supprimél’Étatajoutéles suppriméouajoutématières supprimélierajoutévisées suppriméindividuellementajoutéau ajouté§ 3. Ces traités n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des suppriméBelgesajoutéChambres.
Les ajoutéExécutifs créés conformément aux articles 59bis, §1 er, alinéa 1er, 59ter, § 1er, alinéa 1er, et 107quater concluent, chacun pour ce qui le concerne, les traités portant sur les matières qui relèvent de la compétence de leur Conseil. Ces traités n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’assentiment supprimédesajoutédu suppriméChambres.ajoutéConseil.
suppriméNulleajoutéUne supprimécession,ajoutéloi suppriménulajoutéadoptée supprimééchange,ajoutéà suppriménulleajoutéla suppriméadjonctionajoutémajorité ajoutéprévue à l’article 1er, dernier alinéa, arrête les modalités de suppriméterritoireajoutéconclusion ajoutédes traités visés au § 3 et des traités ne supprimépeutajoutéportant suppriméavoirajoutépas supprimélieuajoutéexclusivement suppriméqu’enajoutésur ajoutéles matières qui relèvent de la compétence des Communautés ou des Régions par ou en vertu suppriméd’uneajoutéde suppriméloi.ajoutéla suppriméDansajoutéConstitution.
Le suppriméaucunajoutéRoi supprimécas,ajoutépeut ajoutédénoncer les suppriméarticlesajoutétraités supprimésecretsajoutéconclus suppriméd’unajoutéavant ajoutél’entrée en vigueur du présent article et portant sur les matières visées au §3, de commun accord avec les Exécutifs concernés.
Il dénonce ces traités si les Exécutifs concernés l’y invitent. Une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa, règle la procédure en cas de désaccord entre les Exécutifs concernés.
Dès l’ouverture de négociations en vue de toute révision des Traités instituant les Communautés européennes et des traités et actes qui les ont modifiés ou complétés, les Chambres en sont informées. Elles ont connaissance du projet de traité suppriméneajoutéavant supprimépeuventajoutésa suppriméêtreajoutésignature.
Afin supprimédestructifsajoutéde ajoutégarantir le respect des ajoutéobligations internationales ou supranationales, les pouvoirs visés aux articles supprimépatents.ajouté26 et 29 peuvent, moyennant le respect des conditions fixées par la loi, se substituer temporairement aux organes visés aux articles 59bis, §1er, 59ter § 1er et 107quater.
La loi visée à l’alinéa précédent doit être adoptée à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa.