Comparaison de l’article 55
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
Les supprimésénateurs visés à l’article 53, § 1er, 1°, 2°, sont suppriméélus pour quatre ans. Les sénateurs visés à l’article 53, § supprimé1er, supprimé6° et supprimé7°, sont désignés pour quatre ans. Le suppriméSénat suppriméest supprimérenouvelé suppriméintégralement supprimétous suppriméles suppriméquatre suppriméans.
L’électionsupprimédes supprimésénateurs supprimévisés suppriméà supprimél’article supprimé53, supprimé§ supprimé1er, supprimé1° et supprimé2°, coïncide avec suppriméles suppriméélections supprimépour suppriméla suppriméChambre supprimédes suppriméreprésentants.
17 février 1994
Les ajoutévotes sont ajoutéémis ajoutépar ajoutéassis et ajoutélevé ajoutéou ajoutépar ajoutéappel ajouténominal; ajoutésur ajoutél’ensemble ajoutédes ajoutélois, ajoutéil ajoutéest ajoutétoujours ajoutévoté ajoutépar ajoutéappel ajouténominal. ajoutéLes ajoutéélections et ajoutéprésentations ajoutéde ajoutécandidats ajoutése ajoutéfont ajoutéau ajoutéscrutin ajoutésecret.