Vergelijking van artikel 117
17 février 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 2 février) → 11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)
17 février 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 2 février)
Les membres des geschraptConseils sont élus pour une période de cinq ans. Les geschraptConseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.
Les élections pour les geschraptConseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.
11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)
Les membres des toegevoegdParlements toegevoegdde communauté et de région sont élus pour une période de cinq ans. Les toegevoegdParlements toegevoegdde communauté et de région sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.
Les élections pour les toegevoegdParlements toegevoegdde communauté et de région ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.