Historique de l’article 37

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1. 7 février 1831

   Porte le numéro 29 à cette version

   Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   De uitvoerende macht, zoals zij door de Grondwet is geregeld, berust bij de Koning.
   

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2. 17 février 1994

   29 — renuméroté 37

   Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet