Historique de l’article 37

1. 7 février 1831

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

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2. 7 février 1831

   Porte le numéro 29 à cette version

   Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 17 février 1994

   29 — renuméroté 37

   37 — renuméroté 52

   Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.

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4. 17 février 1994

   Porte le numéro 52 à cette version

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   voir dans le texte complet à cette date