Historique de l’article 91

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1. 7 février 1831

   Porte le numéro 80 à cette version

   Le Roi est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis.

   Il ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:

   « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».

   De Koning is meerderjarig op de volle leeftijd van achttien jaar.

   Hij neemt eerst bezit van de troon nadat hij, in een vergadering der verenidge Kamers, de volgende eed plechtig heeft afgeled:
   

   "Ik zweer dat ik de Grondwet en de wetten van het Belgische volk zal naleven, ’s Lands onafhankelijkheid handhaven en het grondgebied ongeschonden bewaren.".

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   80 — renuméroté 91

   Le Roi est majeur à l’age de dix-huit ans accomplis.

   Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:

   « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Le Roi est majeur à l’age de dix-huit ans accomplis.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».

   voir dans le texte complet à cette date

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