Historique de l’article 122

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1. 7 février 1831

   Il y a une garde civique; l’organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tous les grades, jusqu’à celui de capitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables.

   Er bestaat een burgerwacht; haar inrichting wordt door een wet geregeld.

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2. 24 août 1921

   L’organisation d’une garde civique est éventuellement réglée par la loi.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   L’organisation d’une garde civique est éventuellement réglée par la loi.

   voir dans le texte complet à cette date

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