Historique de l’article 66
-
7 février 1831
Il confère les grades dans l’armée.
Il nomme aux emplois d’administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.
Il ne nomme à d’autres emplois qu’en vertu de la disposition expresse d’une loi.
Hij verleent de graden in het leger.
Hij benoemt de ambtenaren bij het algemeen bestuur en bij de buitenlandse betrekkingen, behoudens de door de wetten gestelde uitzonderingen.
Andere ambtenaren benoemt hij alleen krachtens een uitdrukkelijke wetsbepaling.
-
17 février 1994
Porte le numéro 107 à cette version
66 — renuméroté 107
Le Roi confère les grades dans l’armée.
Il nomme aux emplois d’administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.
Il ne nomme à d’autres emplois qu’en vertu de la disposition expresse d’une loi.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Le Roi confère les grades dans l’armée.Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Il nomme aux emplois d’administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Il ne nomme à d’autres emplois qu’en vertu de la disposition expresse d’une loi.
Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet