Comparaison de l’article 91
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
Le Roi suppriméne supprimépeut suppriméfaire supprimégrâce suppriméau suppriméministre supprimécondamné supprimépar suppriméla suppriméCour suppriméde suppriméCassation suppriméet suppriméau supprimémembre suppriméd’un suppriméGouvernement suppriméde suppriméCommunauté suppriméou suppriméde suppriméRégion supprimécondamné supprimépar suppriméla suppriméCour suppriméde suppriméCassation, suppriméque supprimésur la supprimédemande de suppriméla suppriméChambre supprimédes suppriméreprésentants suppriméou du suppriméConseil concerné.
17 février 1994
Le Roi ajoutéest ajoutémajeur ajoutéà ajoutél’age ajoutéde ajoutédix-huit ajoutéans ajoutéaccomplis.
Le ajoutéRoi ajouténe ajoutéprend ajoutépossession ajoutédu ajoutétrône ajoutéqu’après ajoutéavoir ajoutésolennellement ajoutéprêté, ajoutédans ajoutéle ajoutésein ajoutédes ajoutéChambres ajoutéréunies, ajoutéle ajoutéserment ajoutésuivant:
« ajoutéJe ajoutéjure ajoutéd’observer la ajoutéConstitution ajoutéet les lois du peuple belge, de ajoutémaintenir ajoutél’indépendance ajouténationale ajoutéet ajoutél’intégrité du ajoutéterritoire.».