Comparaison de l’article 91
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
Le Roi suppriméneajoutéest supprimépeutajoutémajeur suppriméfaireajoutéà supprimégrâceajoutél’age suppriméauajoutéde suppriméministreajoutédix-huit supprimécondamnéajoutéans suppriméparajoutéaccomplis.
Le supprimélaajoutéRoi suppriméCourajouténe supprimédeajoutéprend suppriméCassationajoutépossession suppriméetajoutédu suppriméauajoutétrône supprimémembreajoutéqu’après suppriméd’unajoutéavoir suppriméGouvernementajoutésolennellement supprimédeajoutéprêté, suppriméCommunautéajoutédans suppriméouajoutéle supprimédeajoutésein suppriméRégionajoutédes supprimécondamnéajoutéChambres suppriméparajoutéréunies, supprimélaajoutéle suppriméCourajoutéserment supprimédeajoutésuivant:
« suppriméCassation,ajoutéJe suppriméqueajoutéjure supprimésurajoutéd’observer la supprimédemandeajoutéConstitution ajoutéet les lois du peuple belge, de supprimélaajoutémaintenir suppriméChambreajoutél’indépendance supprimédesajouténationale suppriméreprésentantsajoutéet suppriméouajoutél’intégrité du suppriméConseil concerné.ajoutéterritoire.».