Comparaison de l’article 58
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
suppriméLes suppriméenfants du Roi, ou à leur défaut, les descendantsajoutéAucun supprimébelgesajoutémembre de supprimélaajoutél’une supprimébrancheajoutéou de suppriméla famille royale appelée àajoutél’autre supprimérégner,ajoutéChambre supprimésontajouténe supprimédeajoutépeut supprimédroitajoutéêtre supprimémembresajoutépoursuivi suppriméduajoutéou suppriméSénatajoutérecherché à supprimél’âgeajoutél’occasion supprimédeajoutédes supprimé18ajoutéopinions suppriméans.ajoutéet suppriméIlsajoutévotes supprimén’ontajoutéémis supprimévoixajoutépar supprimédélibérativeajoutélui suppriméqu’àajoutédans supprimél’âgeajoutél’exercice de supprimé21 ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorumajoutéses supprimédesajoutéfonctions. suppriméprésences.