Comparaison de l’article 53
24 août 1921 → 15 octobre 1921
24 août 1921
Le Sénat se compose: 1° De membres élus, à raison de la population de chaque province, conformément à l’article supprimé47 supprimé; supprimétoutefois, suppriméla suppriméloi supprimépeut suppriméexiger suppriméque les suppriméélecteurs supprimésoient suppriméâgés suppriméde supprimétrente suppriméans suppriméaccomplis. suppriméLes supprimédispositions de supprimél’article supprimé48 supprimésont suppriméapplicables à supprimél’élection de suppriméces sénateurs; supprimé2° De membres élus par les Conseils suppriméprovinciaux, suppriméau nombre suppriméde supprimédeux supprimépar suppriméprovince suppriméayant supprimémoins suppriméde supprimé500.000 suppriméhabitants, suppriméde supprimétrois par suppriméprovince suppriméayant suppriméde supprimé500.000 suppriméà supprimé1 supprimémillion d’habitants et suppriméde suppriméquatre par suppriméprovince suppriméayant suppriméplus de supprimé1 supprimémillion suppriméd’habitants.
15 octobre 1921
ajouté Le Sénat se compose: 1° De membres élus, à raison de la population de chaque province, conformément à l’article ajouté47. ajoutéLes ajoutédispositions ajoutéde ajoutél’article ajouté48 ajoutésont ajoutéapplicables ajoutéà l’élection de ces sénateurs; 2° De membres élus par les ajoutéConseils ajoutéprovinciaux, ajoutédans ajoutéla ajoutéproportion ajoutéd’un ajoutésénateur ajoutésur ajouté200.000 ajoutéhabitants. Tout excédent de ajouté125.000 ajoutéhabitants ajoutéau ajoutémoins ajoutédonne droit à ajoutéun ajoutésénateur de ajoutéplus. ajoutéToutefois, chaque Conseil provincial nomme au moins trois sénateurs; ajouté3° De membres élus par ajoutéle Sénat à concurrence de la moitié du nombre des sénateurs élus par les Conseils ajoutéprovinciaux. ajoutéSi ajoutéce nombre ajoutéest ajoutéimpair, ajoutéil ajoutéest ajoutémajoré ajoutéd’une ajoutéunité. ajoutéCes ajoutémembres ajoutésont ajoutédésignés par ajoutéles ajoutésénateurs ajoutéélus ajoutépar ajoutél’application ajoutédes ajouténuméros ajouté1° et ajouté2° ajoutédu ajoutéprésent article.
L’élection des sénateurs élus par ajoutéapplication ajoutédes ajouténuméros ajouté2° et 3° se fait d’après le système de ajoutéla ajoutéreprésentation ajoutéproportionnelle que la loi détermine.