Comparaison de l’article 53
7 février 1831 → 7 septembre 1893
7 février 1831
suppriméLes supprimémembres supprimédu suppriméSénat supprimésont suppriméélus à raison de la population de chaque province, supprimépar suppriméles supprimécitoyens suppriméqui suppriméélisent les membres de suppriméla suppriméChambre supprimédes suppriméreprésentants.
7 septembre 1893
ajoutéLe ajoutéSénat ajoutése ajoutécompose: ajouté1° ajoutéDe ajoutémembres élus, à raison de la population de chaque province, ajoutéconformément ajoutéà ajoutél’article ajouté47 ajouté; ajoutétoutefois, la loi peut exiger que les ajoutéélecteurs soient âgés de trente ans accomplis. Les dispositions de l’article 48 sont applicables à l’élection de ces sénateurs; 2° De membres ajoutéélus par les Conseils provinciaux, au nombre de ajoutédeux ajoutépar ajoutéprovince ajoutéayant moins de 500.000 habitants, de trois par province ayant de 500.000 à 1 million d’habitants et de quatre par province ayant plus de 1 million d’habitants.