Historique de l’article 168

1. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Porte le numéro 68 à cette version

   Dès l’ouverture de négociations en vue de toute révision des Traités instituant les Communautés européennes et des traités et actes qui les ont modifiés ou complétés, les Chambres en sont informées. Elles ont connaissance du projet de traité avant sa signature.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   68 — renuméroté 168

   Dès l’ouverture des négociations en vue de toute révision des traités instituant les Communautés européennes et des traités et actes qui les ont modifiés ou complétés, les Chambres en sont informées. Elles ont connaissance du projet de traité avant sa signature.

   voir dans le texte complet à cette date