Artikel 126
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
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La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.