Artikel 93
31 janvier 2003 au Moniteur Belge (promulgué le 17 décembre 2002)
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Si le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies.