Artikel 11
27 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 16 mai)
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. À cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.