Artikel 10
19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)
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Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.
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Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.