Artikel 65
29 juin 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 18 juin)
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Le Roi nomme et révoque ses ministres.
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Le Gouvernement remet sa démission au Roi si la Chambre des représentants, à la majorité absolue de ses membres, adopte une motion de méfiance proposant au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre, ou propose au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre dans les trois jours du rejet d’une motion de confiance. Le Roi nomme Premier ministre le successeur proposé, qui entre en fonction au moment où le nouveau Gouvernement prête serment.
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Le Conseil des ministres compte quinze membres au plus.