Vergelijking van artikel 194
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
17 février 1994
toegevoegdLa ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.