Article 194
11 juin 2004 au Moniteur Belge (promulgué le 10 juin)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.
11 juin 2004 au Moniteur Belge (promulgué le 10 juin)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.