Historique de l’article 116
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18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
Porte le numéro 59bis à cette version
Les Conseils sont composés de mandataires élus.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les Conseils sont composés de mandataires élus. -
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Porte le numéro 59quater à cette version
Chaque Conseil de Communauté visé aux articles 59bis, § 1er, premier alinéa, et 59ter, § 1er, premier alinéa, est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil de Communauté concerné ou en qualité de membre d’un Conseil régional.
Sauf en cas d’application de l’article 59bis, § 1er, deuxième alinéa, chaque Conseil régional est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil régional concerné ou en qualité de membre d’un Conseil de Communauté.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Chaque Conseil de Communauté visé aux articles 59bis, § 1er, premier alinéa, et 59ter, § 1er, premier alinéa, est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil de Communauté concerné ou en qualité de membre d’un Conseil régional.Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Sauf en cas d’application de l’article 59bis, § 1er, deuxième alinéa, chaque Conseil régional est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil régional concerné ou en qualité de membre d’un Conseil de Communauté. -
17 février 1994
116 — fusionné avec 59bis, 59quater
Les Conseils sont composés de mandataires élus.
Chaque Conseil de communauté est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil de communauté concerné ou en qualité de membre d’un Conseil de région.
Sauf en cas d’application de l’article 137, chaque Conseil de région est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil concerné ou en qualité de membre d’un Conseil de communauté.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les Conseils sont composés de mandataires élus.Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Chaque Conseil de communauté est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil de communauté concerné ou en qualité de membre d’un Conseil de région.Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Sauf en cas d’application de l’article 137, chaque Conseil de région est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil concerné ou en qualité de membre d’un Conseil de communauté. -
11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)
Les Parlements de communauté et de région sont composés de mandataires élus.
Chaque Parlement de communauté est composé de membres élus directement en qualité de membre du Parlement de communauté concerné ou en qualité de membre d’un Parlement de région.
Sauf en cas d’application de l’article 137, chaque Parlement de région est composé de membres élus directement en qualité de membre du Parlement de région concerné ou en qualité de membre d’un Parlement de communauté.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les Parlements de communauté et de région sont composés de mandataires élus.Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Chaque Parlement de communauté est composé de membres élus directement en qualité de membre du Parlement de communauté concerné ou en qualité de membre d’un Parlement de région.Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Sauf en cas d’application de l’article 137, chaque Parlement de région est composé de membres élus directement en qualité de membre du Parlement de région concerné ou en qualité de membre d’un Parlement de communauté.
Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet