Article 114
11 juin 2004 au Moniteur Belge (promulgué le 10 juin)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
11 juin 2004 au Moniteur Belge (promulgué le 10 juin)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.