Historique de l’article 42
-
7 février 1831
Porte le numéro 32 à cette version
Les membres des deux Chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés.
De leden van beide Kamers vertegenwoordigen de Natie, en niet enkel de provincie of de onderverdeling van een provincie die hen heeft benoemd.
-
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Porte le numéro 32 à cette version
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus. -
17 février 1994
32 — renuméroté 42
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.
Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet