Historique de l’article 94

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1. 7 février 1831

   Porte le numéro 83 à cette version

   La régence ne peut être conférée qu’à une seule personne.

   Le régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 80.

   Het regentschap mag slechts aan één persoon worden opgedragen.

   De Regent treedt eerst in functie nadat hij de bij artikel 80 voorgeschreven eed heeft afgelegd.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   83 — renuméroté 94

   La régence ne peut être conférée qu’à une seule personne.

   Le Régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 91.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   La régence ne peut être conférée qu’à une seule personne.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Le Régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 91.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet