Article 114
27 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 16 mai)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
27 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 16 mai)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.