Article 114
25 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 23 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
25 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 23 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.