La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 88

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  1. 7 février 1831

    Porte le numéro 63 à cette version

    La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.

    De persoon des Konings is onschendbaar; zijn ministers zijn verantwoordelijk.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 17 février 1994

    63 — renuméroté 88

    La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.

    Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
    La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet