Article 25
24 août 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
24 août 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.