Comparaison de l’article 60
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
suppriméLes pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéricsuppriméde suppriméSaxe-Cobourg, par suppriméordre de primogéniture.son
Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à supprimédéfaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution. le
Toutefois, il pourra être relevé de cette déchéance parsuppriméRoi ou par ceux qui, suppriméà suppriméson supprimédéfaut, suppriméexercent ses supprimépouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deux suppriméChambres.
17 février 1994
ajoutéChaque ajoutéChambre ajoutédétermine, par son ajoutérèglement, le ajoutémode ajoutésuivant ajoutélequel ajoutéelle ajoutéexerce ses ajoutéattributions.