Comparaison de l’article 57

supprimé Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement.
Ils ont droit, toutefois, àajoutéIl suppriméêtreajoutéest suppriméindemnisésajoutéinterdit de suppriméleurs débours ; cette indemnité est fixée àajoutéprésenter suppriméquatreajoutéen supprimémilleajoutépersonne suppriméfrancsajoutédes suppriméparajoutépétitions suppriméan.
"Ilsajoutéaux suppriméontajoutéChambres.
Chaque supprimédroit,ajoutéChambre suppriméenajoutéa suppriméoutre,ajoutéle suppriméauajoutédroit supprimélibreajoutéde suppriméparcoursajoutérenvoyer supprimésurajoutéaux supprimétoutesajoutéministres les supprimévoies de communication exploitéesajoutépétitions suppriméouajoutéqui suppriméconcédéesajoutélui suppriméparajoutésont supprimél’État.
Laajoutéadressées. suppriméloiajoutéLes supprimédétermineajoutéministres supprimélesajoutésont supprimémoyensajoutétenus de supprimétransportajoutédonner suppriméqu’ilsajoutédes supprimépeuventajoutéexplications suppriméutiliserajoutésur supprimégratuitementajoutéleur suppriméenajoutécontenu, supprimédehorsajoutéchaque supprimédesajoutéfois supprimévoiesajoutéque suppriméci-dessusajoutéla suppriméprévues.ajoutéChambre l’exige.