La Constitution belge au fil de ses versions

Comparaison de l’article 56

7 février 1831 → 7 septembre 1893

Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir suppriméde sesajoutédes droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans; suppriméajouté5°Verser suppriméPayerajoutéau suppriméenajoutétrésor suppriméBelgiqueajoutéde ajoutél’État au moins supprimé1.000ajouté1.200 suppriméflorinsajoutéfrancs d’impositions directes, patentes comprises. suppriméDansajoutéOu supprimélesajoutéêtre suppriméprovincesajoutésoit suppriméajoutépropriétaire, supprimélaajoutésoit supprimélisteajoutéusufruitier supprimédesajoutéd’immeubles supprimécitoyensajoutésitués supprimépayantajoutéen supprimé1.000ajoutéBelgique suppriméflorinsajoutédont suppriméd’impôtsajoutéle supprimédirectsajoutérevenu ajoutécadastral s’élève au moins à 12.000 francs. Dans les provinces où le nombre de ces éligibles n’atteint pas la proportion de 1 sur supprimé6.000 âmesajouté5.000 supprimédeajoutéhabitants, supprimépopulation,ajoutéla suppriméelleajoutéliste est complétée par les plus imposés de la province jusqu’à concurrence de cette suppriméproportionajoutéproportion. supprimédeajoutéLes supprimé1ajoutécitoyens ajoutéportés sur supprimé6.000.ajoutéla liste complémentaire ne sont éligibles que dans la province où ils sont domiciliés.