Historique de l’article 3ter
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24 décembre 1970
La Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande.
Chaque Communauté a les attributions qui lui sont reconnues par la Constitution ou par les lois prises en vertu de celle-ci.
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18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
La Belgique comprend trois Communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
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17 février 1994
Porte le numéro 2 à cette version
3ter — scindé : devient les articles 2, 38
La Belgique comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
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17 février 1994
Porte le numéro 38 à cette version
Chaque communauté a les attributions qui lui sont reconnues par la Constitution ou par les lois prises en vertu de celle-ci.