La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 25

  1. 7 février 1831

    Tous les pouvoirs émanent de la nation.

    Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 7 février 1831

    Porte le numéro 18 à cette version

    La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

    Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

    voir dans le texte complet à cette date

  3. 17 février 1994

    18 — renuméroté 25

    25 — renuméroté 33

    La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

    Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

    voir dans le texte complet à cette date

  4. 17 février 1994

    Porte le numéro 33 à cette version

    Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

    Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

    voir dans le texte complet à cette date