Historique de l’article 19

1. 7 février 1831

   Les Belges ont le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l’exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.

   Cette disposition ne s’applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 7 février 1831

   Porte le numéro 14 à cette version

   La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 17 février 1994

   14 — renuméroté 19

   19 — renuméroté 26

   La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 17 février 1994

   Porte le numéro 26 à cette version

   Les Belges ont le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l’exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.

   Cette disposition ne s’applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

   voir dans le texte complet à cette date