Historique de l’article 183

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 119 à cette version

   Le contingent de l’armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n’a de force que pour un an, si elle n’est renouvelée.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   119 — renuméroté 183

   Le contingent de l’armée est voté annuellement. La loi qui le fixe, n’a force que pour un an si elle n’est pas renouvelée.

   voir dans le texte complet à cette date