La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 182

  1. 7 février 1831

    Porte le numéro 118 à cette version

    Le mode de recrutement de l’armée est déterminé par la loi. Elle règle également l’avancement, les droits et les obligations des militaires.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 17 février 1994

    118 — renuméroté 182

    Le mode de recrutement de l’armée est déterminé par la loi. Elle règle également l’avancement, les droits et les obligations des militaires.

    voir dans le texte complet à cette date