Historique de l’article 126
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7 février 1831
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
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8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Porte le numéro 59septies à cette version
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de Communauté et de Région, ainsi que les lois d’application visées à l’article 59sexies, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux.
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17 février 1994
126 — renuméroté 194
59septies — renuméroté 126
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de communauté et de région, ainsi que les lois d’exécution visées à l’article 125, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux.
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17 février 1994
Porte le numéro 194 à cette version
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.