Comparaison de l’article 1
20 juillet 1970 → 24 décembre 1970
La Belgique est divisée en provinces.
Ces provinces sont: Anvers, le Brabant, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le Luxembourg, Namur.
Il appartient à la loi de diviser, s’il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces.
suppriméLesajoutéUne supprimécolonies,ajoutéloi supprimépossessionsajoutépeut suppriméd’outre-merajoutésoustraire suppriméouajoutécertains suppriméprotectoratsajoutéterritoires suppriméqueajoutédont ajoutéelle fixe les limites, à la suppriméBelgiqueajoutédivision supprimépeutajoutéen suppriméacquérirajoutéprovinces, supprimésontajoutéles supprimérégisajoutéfaire suppriméparajoutérelever supprimédesajoutédirectement suppriméloisajoutédu suppriméparticulières.ajoutépouvoir suppriméLesajoutéexécutif supprimétroupesajoutéet supprimébelgesajoutéles supprimédestinéesajoutésoumettre à suppriméleurajoutéun supprimédéfenseajoutéstatut suppriméneajoutépropre.
Cette supprimépeuventajoutéloi ajoutédoit être supprimérecrutéesajoutéadoptée ajoutéà la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que suppriméparajoutéla ajoutémajorité des suppriméengagementsajoutémembres supprimévolontaires.ajoutéde chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés.