Werdegang des Artikels 52
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7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 37
À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.
Bij iedere zitting benoemt elke Kamer haar voorzitter, haar ondervoorzitters en stelt haar bureau samen.
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17 février 1994
37 — umnummeriert zu 52
À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.
Diese Nummer bezeichnete einen anderen Artikel — vollständige Geschichte