Artikel 47
11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)
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Les séances des Chambres sont publiques.
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Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.
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Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.