Werdegang des Artikels 117
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8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 59quater
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Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
À moins qu’une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa, n’en dispose autrement, les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen. -
17 février 1994
59quater — umnummeriert zu 117
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Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
À moins qu’une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, n’en dispose autrement, les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen. -
19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)
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Les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen. -
11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)
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Les membres des Parlements de communauté et de région sont élus pour une période de cinq ans. Les Parlements de communauté et de région sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les élections pour les Parlements de communauté et de région ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.
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