Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 121

18 juin 1998 au Moniteur Belge (promulgué le 16 juin)

Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il y a un Gouvernement de la Communauté française et un Gouvernement de la Communauté flamande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa.

Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il y a un Gouvernement de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.

Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Sans préjudice de l’article 137, les organes régionaux visés à l’article 39 comprennent, pour chaque région, un Gouvernement.

gesamten Werdegang anzeigen