Werdegang des Artikels 10
-
7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 6
Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.
Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.
Er is in de Staat geen onderscheid van standen.
De Belgen zijn gelijk voor de wet; zij alleen zijn tot de burgerlijke en militaire bedieningen benoembaar, behoudens de uitzonderingen die voor bijzondere gevallen door een wet kunnen worden gesteld.
-
17 février 1994
6 — umnummeriert zu 10
Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.
Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.
Diese Nummer bezeichnete einen anderen Artikel — vollständige Geschichte