Artikel 117
19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)
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Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.
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Les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.