Artikel 4
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
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La qualité de Belge s’acquiert, se conserve et se perd d’après les règles déterminées par la loi civile.
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La présente Constitution et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent quelles sont, outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l’exercice de ces droits.