Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 61

31 octobre 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 23 octobre)

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À défaut de descendance de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.

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S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.

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