Artikel 6
31 octobre 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 23 octobre)
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Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.
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Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.