Artikel 19
31 octobre 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 23 octobre)
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Les Belges ont le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l’exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.
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Cette disposition ne s’applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.