Artikel 99
24 août 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
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Les juges de paix et les juges des tribunaux sont directement nommés par le Roi.
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Les conseillers des cours d’appel et les présidents et vice-présidents des tribunaux de première instance de leur ressort sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l’une par ces Cours, l’autre par les conseils provinciaux.
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Les conseillers de la Cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l’une par le Sénat, l’autre par la Cour de cassation.
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Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l’autre.
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Toutes les présentations sont rendues publiques, au moins quinze jours avant la nomination.
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Les Cours choisissent dans leur sein leurs présidents et vice-présidents.